Amendement n° 119 · Article 1er A
De Bérengère Poletti (Les Républicains) · déposé le 13/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Poletti, M. Herbillon, M. Cordier, Mme Audibert, M. Ramadier, M. Bony, M. Teissier, M. Bazin, M. Cinieri et M. Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« humains »,
insérer les mots :
« , en particulier des droits de l’enfant ».
Exposé sommaire
Le nouvel article 1er adopté en commission sur proposition du rapporteur a permis d’ « inscrire dans le corps de la loi, et pas seulement dans le cadre de partenariat global qui y sera annexé, les objectifs principaux de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales ». Les droits de l’enfant et l’enfance comme priorité de la politique de développement et de l’humanitaire ont été fortement affirmés au cours de l’examen en commission, il semble important d’amender en conséquence le nouvel article 1er en ajoutant la formule adoptée pour le cadre de partenariat global à l’alinéa 10 puis dans le reste du texte « la promotion des droits humains, en particulier des droits de l’enfant ».
Cosignataires (9)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Michel Herbillon, Alain Ramadier, Guy Teissier