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Amendement n° 34 · Article 1er A

De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 12/02/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires
M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Taché et M. Villani
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« objectifs principaux »

les mots

« seuls objectifs ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à identifier les objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales mentionnés dans l’article liminaire comme les seuls qui doivent être poursuivis.

Cette politique n’a pas vocation à poursuivre d’autre objectif, la politique de développement solidaire ne devant pas servir d’autres buts liés notamment aux intérêts des États émetteurs des aides au développement.

Cosignataires (7)

Delphine Batho, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Aurélien Taché, Cédric Villani