Amendement n° 562 · Article 22
De Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 17/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Sous-amendement de
- n° 328
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser que la réalisation du tiers-temps peut également être faite en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire.
Face à la démographie des médecins du travail la faculté donner aux médecins de s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire pour assurer en partie ses missions eest essentielle. Tel est l'objet du présent sous-amendement qui s'appuie sur une disposition réglementaire de 2003 précisant l'obligation de pluridisciplinarité.