Amendement n° 560 · Article 28
De Carole Grandjean (La République en Marche) · déposé le 16/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Sous-amendement de
- n° 45
- Signataires
- Mme Grandjean et Mme Parmentier-Lecocq
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au même alinéa, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa du présent article » ; ».
Exposé sommaire
Rédactionnel