Amendement n° 556 · Article 20
De Carole Grandjean (La République en Marche) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Grandjean et Mme Parmentier-Lecocq
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« cumuler »
le mot :
« effectuer ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.