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Amendement n° 547 · Article 14

De Jean Lassalle (Libertés et Territoires) · déposé le 12/02/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
Dossier
Renforcer la prévention en santé au travail
Signataires
M. Lassalle
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l'alinéa 2, après le mot :

« professionnelle »,

insérer les mots :

« , coordonnée par un médecin due travail, ».

Exposé sommaire

En effet, cette nouvelle organisation de la santé au travail doit répondre aux obligations légales. C'est pourquoi pour garantir le secret médical et protéger le dossier de l'assuré, il est indispensable de préserver la place et les responsabilités du médecin de travail.