Amendement n° 545 · Article 16
De Thierry Michels (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Michels
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose par cohérence rédactionnelle de supprimer le 3ème alinéa de l’article 16.
C’est ne rien retrancher des nouvelles garanties mises en place : nous avons adopté un amendement AS353 créant l'actuel 14 ter, qui pose déjà par ailleurs en principe plus général l’intervention du référent handicap et apportera un effet utile supérieur.