Amendement n° 540 · Article 3
De Thierry Michels (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Michels, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, Mme Hérin, M. Kokouendo, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Vidal et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Ces modalités prennent en considération la nécessité d’accessibilité des formations mentionnées au premier alinéa du présent article pour les travailleurs en situation de handicap. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à confirmer un principe général selon lequel la question de l’accessibilité de l’ensemble des formations pour les travailleurs en situation de handicap soit bien prise en compte dans la mise en œuvre du passeport prévention dont les modalités seront précisées ultérieurement.
Cosignataires (12)
Patrice Anato, Didier Baichère, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Cécile Delpirou, Christine Hennion, Danièle Hérin, Rodrigue Kokouendo, Laurianne Rossi, Vincent Thiébaut, Annie Vidal