Amendement n° 539 · Article 28
De Jean Lassalle (Libertés et Territoires) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Lassalle
- Source
- assemblee-nationale.fr