Amendement n° 521 · Article 18
De Catherine Fabre (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Fabre
- Source
- assemblee-nationale.fr