Amendement n° 496 · Article 2 ter
De Aurélien Taché (Non inscrit) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin