Amendement n° 485 · Article 28
De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Six
- Source
- assemblee-nationale.fr