Amendement n° 466 · Article 3
De Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Parmentier-Lecocq et Mme Grandjean
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de ce dispositif ainsi que les conditions de mise à la disposition de l’employeur du passeport de prévention »
les mots :
« du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l’employeur ».
Exposé sommaire
Rédactionnel