Amendement n° 464 (Rect) · Article 3

De Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
Dossier: Renforcer la prévention en santé au travail
Signataires: Mme Parmentier-Lecocq
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« à son »

les mots :

« de sa propre ».

Rédactionnel.