Amendement n° 459 · Article 2 ter
De Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Parmentier-Lecocq et Mme Grandjean
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et les mots : « bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son » sont remplacés par les mots : « bénéficient d’un suivi individuel renforcé de leur ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence