Amendement n° 455 · Article 2

De Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
Dossier: Renforcer la prévention en santé au travail
Signataires: Mme Parmentier-Lecocq et Mme Grandjean
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« pour y accéder »

les mots :

« à y avoir accès ».

Rédactionnel