Amendement n° 453 · Article PREMIER
De Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Parmentier-Lecocq et Mme Grandjean
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , à la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 4624‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination