Amendement n° 443 · Article 18
De Carole Grandjean (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Grandjean et Mme Parmentier-Lecocq
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« de préreprise ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.