Amendement n° 440 · Article 17
De Carole Grandjean (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Grandjean et Mme Parmentier-Lecocq
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« telle que ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.