Amendement n° 434 · Article 14 ter
De Carole Grandjean (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Grandjean et Mme Parmentier-Lecocq
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« préreprise »
le mot :
« liaison ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.