Amendement n° 433 · Article 14 bis
De Carole Grandjean (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Grandjean et Mme Parmentier-Lecocq
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« service »,
insérer les mots :
« du contrôle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.