Amendement n° 431 · Article 14
De Carole Grandjean (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Grandjean et Mme Parmentier-Lecocq
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à la quatrième occurrence des mots :
« de l’ »,
les mots :
« du dispositif d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.