Amendement n° 407 · Article 3
De Paul Christophe (Agir ensemble) · déposé le 12/02/2021
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- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr