Amendement n° 379 · Article 6
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Raphan, Mme Pitollat, Mme Degois, Mme Lenne, Mme Kuric, Mme Vignon, Mme Pételle, M. Claireaux, Mme Provendier et Mme Beaudouin-Hubiere
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Typhanie Degois, Aina Kuric, Marion Lenne, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Corinne Vignon