Amendement n° 351 · Article 16
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en lien avec la cellule prévue à l’article L. 4622 8‑1 ».
Exposé sommaire
Cette loi vient créer à l'article L. 4622-8-1., un service de prévention et de santé au travail qui comprend une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle.
Il s'agit de la mettre en lien ici avec la médecine du travail, le travailleur et l'employeur en cas d'aménagement de poste ou de temps de travail.