Amendement n° 348 · Article 4
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7° Contribuent aux actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles. »
Exposé sommaire
« En 2019, 142 310 personnes, tous sexes confondus, ont été victimes de violences conjugales, soit un chiffre en hausse de 16 %, selon un bilan des services de police et de gendarmerie. »
Il convient de mettre en place toutes les mesures possibles pour lutter contre ces violences.