Amendement n° 235 · Article 16
De Catherine Pujol (Non inscrit) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, Mme Le Pen et M. Pajot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« examiné »,
insérer les mots :
« physiquement ».
Exposé sommaire
L'article 16 prévoit qu'une visite de mi-carrière professionnelle sera réalisée pour établir un état des lieux de l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé du salarié.
La télémédecine a fait d'importants progrès mais une visite médicale d'une telle importance ne peut se réaliser qu'en présence du travailleur et du médecin.
Ainsi cet amendement vise à préciser que cette visite de mi-carrière ne peut s'effectuer que physiquement c'est dire en présence du salarié et du médecin.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot