Amendement n° 216 · Article 2
De Stéphane Testé (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Testé, Mme Hennion, M. Baichère, M. Anato, M. Ardouin, Mme Le Meur et M. Kokouendo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Son contenu et les modalités de sa mise à jour sont précisés par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement complète l’alinéa 9 de l’article 2 pour préciser que le contenu et les modalités de mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) seront précisées par décret.
Cosignataires (6)
Patrice Anato, Jean-Philippe Ardouin, Didier Baichère, Christine Hennion, Rodrigue Kokouendo, Annaïg Le Meur