Amendement n° 193 · Article 28
De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Six, M. Guy Bricout, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Labille, M. Naegelen et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur le recours au dispositif de médecin praticien correspondant.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous demandons à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l’efficacité du recours au dispositif de médecin praticien correspondant.
Cosignataires (8)
Sophie Auconie, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Grégory Labille, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill