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Amendement n° 192 · Article 21

De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 12/02/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
Dossier
Renforcer la prévention en santé au travail
Signataires
Mme Six, M. Guy Bricout, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (11)

Sophie Auconie, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller