Amendement n° 189 · Article 18
De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Six, M. Guy Bricout, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« préreprise »
le mot :
« liaison ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9.
Exposé sommaire
C’est un amendement de cohérence avec l’alinéa 3 de l’article.
Cet amendement vise à modifier l’appellation du rendez-vous de « pré-reprise », en rendez- vous « de liaison », qui est plus fidèle à l’objet de ce dernier.
En effet ce rendez-vous peut être envisagé alors que la date de reprise du salarié n’est pas encore connue. L’objectif étant de garder un lien avec l’entreprise, de prévoir un temps d’échanges et d’envisager les éventuels aménagements de poste nécessaires. Il semble que nommer ce rendez-vous « de liaison » est plus opportun.
Cosignataires (10)
Sophie Auconie, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller