Amendement n° 185 · Article 2
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Les questions relatives au travail de nuit sont traitées spécifiquement. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les questions relatives au travail de nuit fassent également l’objet d’un traitement spécifique dans le cadre du programme annuel de prévention des risques professionnels.