Amendement n° 184 · Article 2
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« comprennent »,
insérer les mots :
« la question du travail de nuit et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que la question du travail de nuit soit clairement mentionnée dans le cadre du programme annuel de prévention des risques professionnels.