Amendement n° 182 · Article 2
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« débouchent sur un »
les mots :
« sont intégralement retranscrits dans le ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de retranscrire précisément dans les document les mesures devant être prises au cours de l’année à venir.