Amendement n° 181 · Article 2
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Son contenu et les modalités de sa mise à jour sont précisés par décret. »
Exposé sommaire
Dans le même esprit que l'amendement précédent, cet amendement propose d’imposer un suivi des mises à jour du DUERP.