Amendement n° 178 · Article 2
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« apportent »,
insérer les mots :
« obligatoirement et préalablement ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rendre l'analyse des risques obligatoire.