Amendement n° 152 · Article 6
De Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés) · déposé le 12/02/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il présente également les statistiques relatives au nombre d’arrêts de travail, au nombre d’incapacités permanentes dues à des accidents du travail, au nombre d’incapacités permanentes dues à des pathologies résultant du travail, au nombre de décès au travail, au nombre de suicides dus au travail et au nombre de décès sur le trajet pour aller ou revenir du travail. »
Exposé sommaire
Le présent amendement ajoute au sein du rapport annexé au projet de loi de finances de l’année consacré à la politique de santé publique, les statistiques relatives :
- au nombre d'arrêts de travail,
- au nombre d'incapacités permanentes dues à des accidents,
- au nombre d'incapacités permanentes dues à des pathologies résultant du travail,
- au nombre de décès au travail,
- au nombre de suicides dus au travail,
- au nombre de décès sur le trajet pour aller ou revenir du travail.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory