Amendement n° 151 · Article 16
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. Ravier, M. Gosselin et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Edith Audibert, Jean-Claude Bouchet, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Brigitte Kuster, Didier Quentin, Alain Ramadier, Julien Ravier, Laurence Trastour-Isnart