Amendement n° 149 · Article 14

De Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés) · déposé le 12/02/2021

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
Dossier: Renforcer la prévention en santé au travail
Signataires: Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont,...
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 4° De proposer aux employeurs, en lien avec les salariés et les représentants syndicaux, des plans de lutte contre les facteurs de risques psychosociaux, de désinsertion professionnelle, de mauvaise organisation du travail, de stress, de burn-out, de bore-out, de brown-out, de dépression et de suicide à cause du travail, d’accidents et de pathologies du travail ou d’accidents sur le trajet du travail . »

Exposé sommaire

Le présent amendement propose d'étendre les fonctions des cellules pluridisciplinaires de prévention afin de ne pas seulement expertiser les problèmes individuels des travailleurs, mais aussi les problèmes systémiques qui pourraient exister au sein des entreprises proposant de mauvaises conditions de travail susceptible d'être facteur :

de risques psychosociaux,
de désinsertion professionnelle,
de mauvaise organisation du travail,
de stress à cause du travail,
de burn-out,
de bore-out,
de brown-out,
de dépression et de suicides à cause du travail,
d'accidents et de pathologies du travail,
d'accidents sur le trajet du travail.

Cosignataires (28)

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory