Amendement n° 146 · Article 10
De Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« 7° Tous les rapports annuels d’activité, lesquels comprennent des données...(le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« et leurs évolutions dans le temps ».
Exposé sommaire
Afin que les adhérents, le comité régional de prévention et de santé au travail et tout autre observateur puisse facilement observer les évolutions de l'activité du service de prévention et de santé au travail interentreprises, le présent amendement vise à faire en sorte que soit rendu disponible l'historique des rapports annuels d'activité (ainsi, naturellement, que le dernier), ainsi que l'évolution dans le temps des indicateurs de l'activité.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory