Amendement n° 103 · Article 16

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : 

« Art. L. 4624‑2‑2. – À une échéance déterminée par accord de branche, ou à défaut, durant l’année civile de son quarante-cinquième anniversaire, le travailleur est informé de sa possibilité d’être examiné par le médecin du travail au cours d’une visite médicale. Cette visite peut être organisée à tout moment, à compter de l’information donnée au travailleur. »

Cet amendement soulève une inquiétude à l’endroit de la visite médicale de mi-carrière que le présent article propose d’introduire, à une échéance déterminée par accord de branche ou à défaut à 45 ans. 

Cet amendement a pour objectif d’une part, de contourner la stigmatisation à l’égard des travailleurs de plus de 45 ans, en associant l’âge de 45 ans celui de la « mi-carrière ». Ainsi l’amendement propose que cette visite médicale puisse être organisée à tout moment, à compter de cet âge. Seule l’information sur la possibilité de réaliser cette visite est donnée à partir de cet âge. 

D’autre part, cet amendement laisse l’initiative au travailleur pour solliciter une telle visite, afin que celui-ci ne soit ni obligé, ni incité à la réaliser, ce qui pourrait être source d’angoisse pour ce dernier.