Amendement n° 87 · Article 14
De Cécile Delpirou (La République en Marche) · déposé le 11/02/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Delpirou, M. Pellois, M. Claireaux, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Janvier, M. Michels, M. Testé, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock et Mme Lenne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° D’informer le salarié sur les possibilités d’être reconnu travailleur handicapé. »
Exposé sommaire
De nombreux salariés en situation de handicap ne se déclarent pas travailleurs handicapés, le plus souvent par méconnaissance de leurs droits.
Une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle pourrait avoir comme rôle d’informer tous les salariés des possibilités de se déclarer travailleur handicapé. Cela permettrait à ceux qui ignorent qu’ils ont cette possibilité car leur handicap n’est pas ou peu visible, de faire valoir leurs droits.
Cela faciliterait également l’insertion de ces salariés dans leur milieu professionnel car ils bénéficieraient des aménagements et dispositifs dédiés.
La possibilité d’information prévue dans la loi n’est pas suffisante, trop de porteurs de handicaps invisibles ou de maladies évolutives ignorent leurs droits et ne se déclarent pas. Cela peut conduire en fin de carrière à la gestion de cas critiques pour le maintien dans l’emploi.
Cosignataires (10)
Stéphane Claireaux, Caroline Janvier, Marion Lenne, Thierry Michels, Hervé Pellois, Nathalie Sarles, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Corinne Vignon