Amendement n° 83 · Article 16
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 11/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La visite à mi-carrière pourrait représenter une menace pour l’avenir professionnel des salariés puisqu’elle pourrait décider de la capacité ou non de la personne à poursuivre son activité professionnelle.
Les salariés qui se sentent en difficulté sur leur poste de travail peuvent d’eux-mêmes solliciter une visite auprès du médecin du travail ou avoir recours au conseil en évolution professionnelle. La pertinence de la diposition proposée semble ainsi relative.
Pour ces raisons, nous proposons la suppression de l’article 16.