Amendement n° 64 · Article 16
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 11/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, après le mot :
« travail »
insérer les mots :
« , en lien avec la cellule prévue à l’article L. 4622‑8‑1, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – À l’article L. 4624‑3 du code du travail, après la première occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , en lien avec la cellule prévue à l’article L4622‑8‑1, ». »
Exposé sommaire
L’amendement vise à mettre en lien le médecin du travail et la nouvelle cellule de prévention de la désinsertion professionnelle pour les aménagements de poste ou du temps de travail qui peuvent éventuellement être proposés au salarié.