Amendement n° 62 · Article 14
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 11/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et les organismes intervenant en matière d’insertion professionnelle »
les mots :
« , les organismes intervenant en matière d’insertion professionnelle et les acteurs de la prise en charge du handicap ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle collabore avec les acteurs de la prise en charge du handicap conformément à l'Accord National Interprofessionnel.