Amendement n° 56 · Article 2
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 11/02/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr