Amendement n° 33 · Article 2

Le 1° de l’article L. 4121‑1 du code du travail est ainsi rédigé :

« 1° Des actions de prévention des risques professionnels, concernant notamment :

« a) Les risques physiques, chimiques, biologiques et les risques d’accidents y compris lorsque ces risques résultent de situations de travail impliquant une entreprise extérieure qu’elle soit utilisatrice, prestataire, donneuse d’ordre ou sous-traitante ;

« b) Les risques liés à l’usure inhérente à l’activité professionnelle ;

« c) Les risques liés à l’organisation du travail et à ses modifications ;

« d) Les risques liés au développement des troubles musculo-squelettiques ;

« e) Les risques émergents notamment liés aux nouvelles technologies ;

« f) Les risques psychosociaux inhérents à l’activité professionnelle ;

« g) Les risques mentionnés à l’article L. 4161‑1. »

Cet amendement vise à inscrire dans la loi les différentes familles de risques professionnels, telles que retenues par les partenaires sociaux et précisées dans l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 (1.2.1.1).