Amendement n° 24 · Article 28
De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) · déposé le 11/02/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Magnier, M. Bournazel et Mme Lemoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, Patricia Lemoine, Lise Magnier