Amendement n° 9 · Article 5
De Lise Magnier (Agir ensemble) · déposé le 11/02/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Magnier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Ledoux, M. Herth et Mme Kuric
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Aina Kuric, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Valérie Petit