Amendement n° 533 · Article 1er bis
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 29/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). » · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Sous-amendement de
- n° 155
- Signataires
- M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Pujol et Mme Houplain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dès lors qu’elle n’est »
les mots :
« à la seule condition qu’elle ne soit ».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol